Conditions générales de vente

Bon Vent est un service édité par [exemple] Nom ou raison sociale de l’éditeur, [exemple] Forme juridique et capital social, SIREN 000000000, [exemple] Adresse du siège social. Contact : contact@bonvent.example.

Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur le site. En cochant la case prévue avant le paiement, vous déclarez les avoir lues et acceptées.

Une carte de départ collective en ligne, pour une personne majeure qui quitte une équipe. Elle comprend :

• un mot d’ouverture écrit par intelligence artificielle à partir des informations que vous saisissez (prénom, occasion, équipe, métier, années, anecdote) ;
• votre propre message, placé en premier ;
• un lien de collègues, valable 90 jours, sur lequel jusqu’à 100 messages peuvent être déposés sans compte ;
• une page de suivi privée pour masquer ou réafficher les messages ;
• un lien pour la personne qui part, et une version imprimable.

Sont interdits : toute mention d’un mineur ; tout contenu sexuel ; les sujets touchant à la santé, à l’origine, à la religion, à l’orientation, au handicap, à l’âge ou à l’apparence physique ; les menaces ; les données permettant d’identifier ou de joindre quelqu’un (nom de famille, adresse, numéro). Une commande qui en contient est refusée avant le paiement, un message qui en contient n’est pas déposé.

Le prix d’une carte est de 7,90 € TTC, quel que soit le nombre de messages déposés dans la limite de 100, affiché avant le paiement. Il se règle en une fois par carte bancaire, par l’intermédiaire de Stripe. Il n’y a ni abonnement ni compte à créer, ni pour vous ni pour vos collègues.

La commande est ferme dès l’acceptation du paiement. Les liens sont envoyés à l’adresse email saisie sur la page de paiement.

La carte est un contenu numérique fourni sans support matériel, dont l’exécution commence dès le paiement. Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé lorsque vous avez donné votre accord préalable exprès à cette exécution immédiate et renoncé expressément à ce droit.

Cet accord et cette renonciation vous sont demandés par une case à cocher avant le paiement, sans laquelle la commande ne peut pas être passée. Ils sont rappelés dans l’email de livraison.

Si le mot d’ouverture ne peut pas être écrit, notamment parce que le texte obtenu ne respecte pas nos règles ou que le service de rédaction reste indisponible, la commande est remboursée intégralement sur le moyen de paiement utilisé.

Une carte livrée puis retirée à la demande de la personne à qui elle est destinée ne donne pas lieu à un remboursement automatique ; vous pouvez nous écrire à contact@bonvent.example.

Vous garantissez que les informations saisies ne portent pas atteinte aux droits d’autrui et que la personne qui part est majeure. Vous partagez le lien des collègues avec les personnes de votre choix et restez libre de masquer tout message depuis votre page de suivi.

Vous vous engagez à transmettre les liens dans un cadre privé ou professionnel, et à ne pas diffuser la carte dans le but de nuire. Toute tentative de contourner les contrôles entraîne le refus de la commande ou du message.

Le service est accessible en continu, sauf maintenance ou incident. Le mot d’ouverture est généralement écrit en moins d’une minute ; un délai plus long reste possible. Les liens fonctionnent pendant 90 jours après la livraison, puis expirent : plus aucun message ne peut alors être déposé.

[exemple] Nom ou raison sociale de l’éditeur applique des contrôles automatiques au mot d’ouverture et à chaque message, sans pouvoir garantir qu’un texte convienne à chacun. Les messages des collègues engagent leurs auteurs. La responsabilité de [exemple] Nom ou raison sociale de l’éditeur ne peut être engagée du fait de l’usage que vous faites des liens, ni des informations inexactes ou illicites que vous avez fournies.

Ces conditions n’écartent aucune des garanties légales dont vous bénéficiez en tant que consommateur, notamment la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation).

Les données nécessaires à la commande et aux messages sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité.

Pour toute réclamation, écrivez d’abord à contact@bonvent.example. Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons, [exemple] Nom du médiateur de la consommation (https://mediateur.example), dans un délai d’un an à compter de votre réclamation écrite.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.